✍️ Pétition : Pour la fin du délai de carence à la Sécurité sociale pour les Français·es de l’étranger

Adressée à :

• M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités

• Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

• M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique
• Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Nous, Françaises et Français établi·es hors de France, demandons la suppression du délai de carence à la Sécurité sociale lors d’un retour en France.

Aujourd’hui, une personne française qui rentre en France après avoir vécu à l’étranger peut devoir attendre trois mois avant d’obtenir le remboursement de ses soins. Pas de consultation remboursée. Pas de médicament pris en charge. Pas de protection réelle.

Ce délai de carence plonge de nombreuses personnes dans des situations précaires et dangereuses.
Il expose des milliers de Français·es à une absence totale de droits au moment même où elles et ils reviennent en France pour y vivre et se reconstruire.

Une avancée votée au Sénat… que le gouvernement doit maintenant confirmer

Le Sénat vient d’adopter un amendement de la sénatrice Mélanie Vogel mettant fin à ce délai de carence et garantissant enfin une continuité de droits pour toutes et tous.

Cette avancée répond à une demande massive exprimée lors des Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger, où la suppression du délai de carence figurait parmi les mesures les plus soutenues par les citoyen·nes.

Mais ce n’est pas la première fois que cette disposition est adoptée par le Sénat avant d’être retirée par le gouvernement dans la version finale du budget comme en 2023 et en 2024.

Nous ne pouvons plus accepter ces reculades successives.

Nous demandons au gouvernement :

1. De maintenir dans le texte final du PLFSS 2026 la suppression du délai de carence pour les Français·es revenant de l’étranger.

2. D’assurer une affiliation à la Sécurité sociale pour toute personne française revenant vivre en France, sans condition d’emploi ni de preuve de résidence de trois mois.

3. De garantir la continuité des droits, afin de protéger chacune et chacun contre des risques sanitaires et financiers majeurs.

✊ Nous appelons  M. Jean-Pierre Farandou, Mme Stéphanie Rist, M. Roland Lescure et Mme Éléonore Caroit à écouter la voix des Français·es de l’étranger.

Où que nous vivions, nous devons bénéficier du même droit à la santé.

✔️ Je signe pour que cette avancée devienne enfin réalité.