« Le Fonds de solidarité FTQ est le plus important réseau d’investissement en capital de développement au Québec. En soutenant les entreprises de toutes les régions et de tous les secteurs d’activité à partir de l’épargne des travailleurs et en encourageant l’épargne-retraite, le Fonds est devenu un acteur incontournable de la société québécoise. » La mission du Fonds de solidarité FTQ est de « contribuer à l’essor socio-économique du Québec, au bénéfice des travailleurs et des entreprises. »

Cela dit, le Fonds de solidarité FTQ a investi 4,5 millions de dollars dans Motorola, une entreprise que l’ONU a désignée comme soutenant les crimes de guerre, et près de 130 millions de dollars supplémentaires dans des entreprises que l’AFSC Investigate a jugées associées à l’occupation et donc complices de crimes de guerre. Il s’agit notamment d’entreprises d’armement/d’équipement militaire et de surveillance ainsi que d’autres qui soutiennent l’occupation militaire illégale de la Palestine par Israël. Des entreprises telles que Chevron, Cisco, Exxon, HP, Raytheon et d’autres, ainsi que la société d’ingénierie transnationale basée à Montréal, WSP Global, sont incluses dans le portefeuille d’investissement. WSP est le gestionnaire de longue date du projet de métro léger de Jérusalem. Al Haq et Just Peace Advocates ont déposé une demande en 2022 pour que WSP soit ajouté à

la liste de l’ONU, et celle-ci a été mise à jour en juin 2024 lorsque l’ONU a appelé les entreprises à s’ajouter à la liste de l’ONU.

Au total, le Fonds de solidarité FTQ a investi plus de 130 millions de dollars dans des crimes de guerre, dont certains sont complices de génocide.

Cette information a été portée à votre attention il y a plusieurs mois, mais aucune réponse n'a été reçue. Nous vous demandons de vous engager à désinvestir immédiatement dans les entreprises figurant sur les listes d'enquête de l'ONU et de l'AFSC en tant qu'entreprises complices de crimes de guerre.

Nous vous rappelons qu'au Canada, les parties complices de crimes de guerre sont passibles de poursuites criminelles en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, y compris les sociétés.

Nous vous rappelons également que depuis la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Bil’in (Village Council) c. Green Park International Inc., il est également possible qu’une société soit tenue responsable dans le cadre d’une poursuite civile devant les tribunaux canadiens pour complicité de crime de guerre. Bien que l’affaire Bil’in ait été rejetée pour des motifs de compétence, les tribunaux canadiens ont montré ces dernières années une volonté croissante d’exercer leur compétence sur les activités à l’étranger des sociétés canadiennes en cas de violation des droits de la personne et du droit international, et il est loin d’être certain que le même résultat serait obtenu aujourd’hui.

Fin 2023, l’ International Centre of Justice for Palestinians – Canada (“ICJP – Canada”) a fait part au gouvernement du Canada de son intention de poursuivre les responsables canadiens qui seraient complices des crimes de guerre commis par Israël. ICJP Canada envisage également d’élargir la portée de son initiative pour demander la responsabilité des entreprises canadiennes qui seraient complices des crimes de guerre commis par Israël. Tout comme la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre du Canada, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’applique à la fois aux acteurs étatiques et aux particuliers. Ce dernier érige en infraction le fait de « fournir une aide, une incitation ou toute autre forme d’assistance » à la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Depuis lors, la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé illégale l'occupation israélienne de longue date et a indiqué que des mesures devaient être prises pour y mettre fin complètement et « aussi rapidement que possible ». Elle a également indiqué que les États et les organisations internationales, y compris l'ONU, ont la responsabilité spécifique de s'abstenir de contribuer à l'occupation ou de reconnaître la présence d'Israël dans le territoire palestinien occupé comme tout sauf illégale.

Nous vous demandons de prendre des mesures immédiates pour vous désinvestir des entreprises complices de crimes de guerre et de mettre en place des processus pour garantir qu'aucun investissement futur ne soit réalisé auprès d'entreprises complices de crimes de guerre et de génocide.

30 novembre, analyse 2023

La base de données de l'ONU a été publiée le 12 février 2020 dans le Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme (A/HRC/43/71) selon la mission d'enquête internationale indépendante chargée d'enquêter sur les conséquences des colonies israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans tout le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. 97 entreprises sont actuellement répertoriées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme.

AFSC Investigate fournit une liste de complicités substantielles, continues et intentionnelles dans de graves violations des droits de l’homme et du droit international liées à la Palestine occupée et au Golan syrien.

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