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Le projet de loi C-2 menace les droits fondamentaux des migrants et des réfugiés partout au Canada. Nous avons besoin de toute urgence de la voix de votre organisation pour contribuer à contrer cette législation dangereuse.

Ce projet de loi donnerait au gouvernement des pouvoirs sans précédent pour annuler des documents d'immigration, expulser des réfugiés sans audience et communiquer des renseignements privés sans application régulière de la loi, créant ainsi un système metttant sérieusement en danger les migrants et les réfugiés. De plus, le projet de loi permettrait aux services de police et de renseignement d'accéder plus facilement aux renseignements privés de toutes les personnes au Canada, y compris les citoyens.

Retirez le projet de loi C-2

Nous, les organisations soussignées, demandons instamment au gouvernement fédéral de retirer le projet de loi C-2.

Nous sommes profondément préoccupés par le fait que le projet de loi C-2:

• Accorde au gouvernement un large pouvoir discrétionnaire pour annuler, suspendre ou modifier toute demande ou tout groupe de demandes ou de documents d’immigration, y compris ceux concernant les visas et cartes de résident permanent, les permis de travail et les permis d’études.

• Permet l'expulsion de demandeurs d'asile sans audience pour toute personne arrivée au Canada il y a plus d'un an, ce qui est incompatible avec le droit international des réfugiés.

• Rend encore plus difficile pour les personnes qui traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis de faire examiner leur demande d’asile par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

• Permet un partage trop large des renseignements personnels des migrants et des citoyens avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et avec des entités étrangères.

• Permet aux services de police et aux agences de renseignement d’accéder plus facilement aux renseignements privés de toutes les personnes au Canada, quel que soit leur statut d’immigration.

Ensemble, ces mesures confèrent un immense pouvoir incontrôlé aux gouvernements actuels et futurs pour révoquer le statut d’immigration sans possibilité d’évaluation individuelle, limiter le droit à une audience et au droit d’appel pour les demandes d'asile, partager des informations privées sans application régulière de la loi et multiplier les expulsions.

De nombreuses personnes sont déjà en danger, car elles ne peuvent accéder à la protection des réfugiés en raison de l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis. Des centaines de milliers d'autres, titulaires d'un statut temporaire, sont exposées à l'exploitation et se voient refuser le statut de résident permanent en raison du système d'immigration discriminatoire du Canada. En raison des récentes coupes dans l'immigration, 1,2 million de personnes ne peuvent plus renouveler leur permis et sont contraintes de quitter le pays ou de devenir sans papiers cette année. Les vastes pouvoirs discrétionnaires et les limitations proposés dans le projet de loi C-2 mettraient davantage de vies en danger et permettraient des violations des droits de la personne comme celles que nous observons aux États-Unis.

Nous vous exhortons à:

• Retirer le projet de loi C-2.
• Maintenir le droit d’asile et l’application régulière de la loi dans la détermination du statut de réfugié en dotant de meilleures ressources la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
• Assurer l’égalité des droits, un traitement équitable et un accès non discriminatoire au statut de résident permanent pour tous.
• Rejeter l’approche anti-migrants et anti-réfugiés à l’américaine.
• Cesser de faire des migrants et des réfugiés les boucs émissaires de la crise du logement et de l’accessibilité financière.