Droit au compte bancaire à l’étranger : mobilisons-nous !
Les Français·es de l’étranger rencontrent des difficultés particulières pour ouvrir ou maintenir un compte bancaire en France.
Maintenir un compte bancaire en France depuis l’étranger peut en effet être très compliqué en raison du risque de clôture par les banques. Or, disposer d’un compte bancaire français reste pourtant essentiel pour payer des impôts en France, percevoir sa retraite ou des aides sociales françaises, ou tout simplement réaliser des transactions courantes sans frais bancaires exorbitants. Sans compte en France, toutes les démarches liées au retour, telles que la recherche d’un logement ou l’ouverture d’un numéro de téléphone français, deviennent très difficiles.
Dans le même temps, ouvrir un compte en France depuis l’étranger peut rapidement virer au cauchemar administratif, que ce soit en raison de l’impossibilité de tenir un entretien physique souvent exigé des banques, de l’impossibilité de fournir une adresse ou un numéro de téléphone français parfois exigés dans les formulaires de demande en ligne, ou tout simplement des refus que les banques peuvent opposer en raison de risques liés au pays d’établissement.
Dans ce dernier cas, la démarche de droit au compte, qui permet de demander à la Banque de France de désigner une banque pour ouvrir un compte de base à tout·e citoyen·ne français·e, reste inadaptée pour les Français·es de l’étranger. En effet, cette procédure exige de fournir une preuve de refus d’ouverture de compte de la part d’une banque, ce qui suppose non seulement d’obtenir cette pièce justificative, mais avant tout de parvenir à contacter une banque depuis l’étranger, ce qui n’a rien d’évident.
Pour mettre fin à ces difficultés et faciliter la vie quotidienne des Français·es de l’étranger, nous avons donc déposé une proposition de loi garantissant un droit au compte bancaire simplifié pour les Français·es établi·es à l’étranger, qui sera examinée au Sénat lors de la niche écologiste, le 7 mai 2026.
Elle comprend deux mesures principales :
Garantir aux Français·es de l’étranger la possibilité d’ouvrir un compte bancaire auprès de la Banque Postale
Faire passer de 2 à 4 mois le délai de préavis pour la clôture d’un compte détenu par un·e Français·e de l’étranger
Nous avons besoin de votre soutien pour convaincre le Sénat de voter en faveur de cette loi et obtenir cette avancée concrète pour le quotidien des Français·es établi·es hors de France.
Pour le droit au compte, chaque voix compte !