CDPQ le deuxième fonds de pension en importance au Canada Investit 14 milliards dans des entreprises complices de crimes de guerre

Prenez une minute pour écrire au PDG et président de la CDPQ. Exigez qu’ils se désengagent des crimes de guerre et du génocide.

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Le rapport de fin d'année de la CDPQ au 31 décembre 2023 comprend plus de 14 milliards de dollars d'investissements dans des entreprises complices des crimes de guerre et du génocide israélien. Cela représente un peu plus de 3 % des avoirs totaux de la Caisse, soit 434 milliards de dollars.

La CDPQ avait des investissements totalisant 1,5 milliard de dollars dans sept entreprises répertoriées dans la base de données des Nations Unies sur les entreprises engagées dans certaines activités de colonisation israélienne dans les territoires palestiniens occupés (TPO).

De plus, la CDPQ a investi plus de 12 milliards de dollars dans des entreprises qui, selon l'enquête de l'AFSC, sont impliquées dans des violations spécifiques des droits de la personne dans le cadre de l'occupation israélienne. Cela comprend un investissement de 4,2 milliards de dollars dans WSP, basé à Montréal, contre 3,5 milliards de dollars en 2022.

Les colonies israéliennes dans les TPO ont été déclarées contraires au droit international par la Cour internationale de Justice (CIJ) en 2004.

En 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU a réaffirmé que la création de ces colonies par Israël constitue une violation flagrante du droit international. En 2021, le Canadien Michael Lynk, rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les TPO, a conclu que les colonies constituent un crime de guerre. Les investissements de la Caisse dans des entreprises opérant dans ces colonies la rendent donc complice de cette violation du droit international et de ce crime de guerre.

Le 26 janvier 2024, la CIJ a ordonné des mesures provisoires dans une affaire intentée par l'Afrique du Sud contre Israël pour ses prétendues violations de la Convention sur le génocide lors de ses actions à Gaza. Dans son ordonnance, la Cour a estimé que le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes de génocide était « plausible ».

Cette année, l’analyse a donc également considéré les investissements de la CDPQ dans des entreprises d’armement identifiées par World Beyond War comme impliquées dans l’armement de l’armée israélienne. Cela représente 731 millions de dollars supplémentaires investis dans des entreprises au-delà de celles répertoriées par l'ONU et l'AFSC.

Alors que la CIJ n'a pas encore statué sur le fond de l'affaire de l'Afrique du Sud contre Israël, dans son dernier rapport intitulé «Anatomie d'un génocide», Francesca Albanese, rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les TPO, conclut qu'il existe des motifs raisonnables de croire que le seuil indiquant qu'Israël a commis un génocide est atteint. Ainsi, il existe des motifs raisonnables de croire que les entreprises impliquées dans l'armement de l'armée israélienne sont complices du génocide, tout comme la Caisse en investissant dans ces entreprises.

Voir tous les détails des investissements de la Caisse en 2023

Investissements des années précédentes par la CDPQ

C'est la troisième année qu'une analyse est menée des avoirs de la Caisse par rapport aux TPO, avec des résultats similaires.

2021

2022 avec mise à jour après la cession de G4S de Policity

Plusieurs investissements mis en avant :

WSP Global

Le 15 septembre 2022, Al-Haq et Just Peace Advocates ont soumis un rapport au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, demandant que WSP Global Inc. (WSP), une entreprise canadienne, soit incluse dans la base de données de l'ONU. La soumission a été présentée par 105 organisations du monde entier, dont le Canada, et soutenue par d'éminentes personnalités, notamment les anciens rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans les TPO Michael Lynk, John Dugard et Richard Falk, ainsi que le professeur émérite de linguistique Noam Chomsky. .

La soumission fournit des informations complètes sur le contrat de WSP avec Israël pour la planification et la conception du train léger sur rail de Jérusalem (JLR), qui contribue au maintien des colonies israéliennes de Jérusalem-Est, occupées et annexées en violation du droit international.

Nous demandons à la CDPQ d'user de son influence pour amener WSP à se retirer de son contrat pour le JLR, tout comme la CDPQ l'a fait avec Allied Universal dans le cadre de son investissement G4S dans Policity, l'école de police israélienne.

Palantir

À noter également dans ses avoirs au 31 décembre 20223 le réinvestissement du CDQP dans Palantir.

La CDPQ a abandonné Palantir en 2022 lorsque le titre a chuté de 70 %, mais a de nouveau investi dans cette société en 2023. Palantir fournit son système prédictif d’intelligence artificielle (IA) aux forces de sécurité israéliennes pour emprisonner des personnes dans les TPO parce qu’elles correspondent au « profil terroriste ».

Palantir fournit les mêmes outils de surveillance de masse aux forces de l'ordre et aux services de police, contournant les procédures de mandat, donnant ainsi à la police accès à de grandes quantités d'informations sur les individus. L’utilisation de bases de données des forces de l’ordre recueillies auprès de l’armée israélienne fausse le pouvoir prédictif de l’analyse de l’IA pour se concentrer sur les types, les lieux et les personnes figurant dans la base de données. Les organisations de défense des droits de l’homme déplorent ce type de maintien de l’ordre (note 1).

Investir dans les armes et la fabrication d’armes

Comme indiqué ci-dessus, les investissements de la CDPQ dans des entreprises d'armes et de fabrication d'armes identifiés par l'AFSC Investigate comprennent General Dynamics, General Electric, Leonardo,

Lockheed Martin, Northrop Grumman et Rolls Royce, totalisant plus de 350 M$.

De plus, la CDPQ est investie dans des entreprises figurant sur la liste Canada : Stop Arming Israel de World Beyond War, mais qui ne figurent pas dans la base de données de l’ONU ni identifiées par l’AFSC Investigate :

La CDPQ investit plus d'un milliard de dollars dans des entreprises militaires et de fabrication d'armes complices de crimes de guerre et peut-être de génocide.

En résumé

Au total, la CDPQ détient 14,232 milliards de dollars d'investissements dans des entreprises complices de crimes de guerre et plusieurs de ces investissements sont associés à des armes exportées vers Israël et possiblement utilisées dans le génocide en cours à Gaza.

Le conseil d'administration de la CDPQ et ses hauts dirigeants doivent savoir que le International Centre of Justice for Palestinians Legal Working Group for Canadian Accountability (ICJP-Canada) a fourni au gouvernement du Canada un avis de son intention de poursuivre en justice les responsables canadiens qui seraient complices des crimes de guerre d'Israël. La ICJP- Canada envisage également d’élargir la portée de son initiative pour poursuivre les entreprises canadiennes qui seraient complices des crimes de guerre commis par Israël. À l’instar de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’applique aux personnes physiques. Cette dernière érige en infraction le fait d’aider, d’encourager ou d’assister de toute autre manière à la commission de crimes de guerre et de crime de génocide.

La CDPQ doit prendre au sérieux le problème de ses investissements dans des entreprises complices de crimes de guerre et soutenant potentiellement le génocide.

Nous renouvelons l’appel que nous lançons depuis trois ans pour la CDPQ :

• Se désengager des sociétés figurant dans la base de données de l'ONU, de WSP Global et des sociétés identifiées par l'AFSC Investigate comme complices de l'occupation israélienne,

• Examiner ses portefeuilles pour tout autre investissement qui viole le droit international, et

• Mettre en place un processus transparent pour garantir que les entreprises soient contrôlées pour violations des droits de l'homme et du droit international.

Les préoccupations soulevées s’inscrivent également dans le contexte plus large de l’investissement éthique lié aux investissements des fonds publics du Québec, notamment dans les mines, les combustibles fossiles, les soins de santé privés et d’autres questions de justice et de préoccupation humanitaire.

Nous demandons à la Caisse de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les activités de toutes les entreprises incluses dans son portefeuille soient conformes au droit international.

Nous rappelons à la CDPQ qu'au Canada, les parties complices de crimes de guerre, y compris les entreprises, sont passibles de poursuites pénales en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Initié par:

Palestinien et Juifs unis

Canadian BDS Coalition

Mouvement Pour Une Paix Juste

Parrainé par