Exigeons un Gouvernement sans Ministres mis en examen
Premier Ministre
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Face à la crise politique profonde que la France traverse, nous appelons le Premier Ministre à engager un sursaut immédiat d’intégrité, à hauteur de la défiance inédite que les citoyens éprouvent envers les décideurs politiques. Et ce, pour concrétiser enfin la promesse d’une « République exemplaire ».
Si cette ambition requiert un changement profond de pratiques et de posture à long terme, des mesures immédiates apparaissent comme d’indispensables préalables à cette transformation : parmi elles, le renoncement à la nomination de Ministres mis en examen, principe de bon sens initialement défendu par le président de la République.
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Premier Ministre
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Monsieur le Premier Ministre,
La nomination de Ministres mis en examen est un lent poison qui détruit les fondations de notre vie démocratique :
- parce qu’elle contribue à alimenter le discours du « tous pourris »
- parce qu’elle décrédibilise des pans entiers de l’action publique,
- et parce qu'elle participe d’un affaiblissement de la confiance des citoyens vis-à-vis de l’institution judiciaire.
N’accorder aucune importance à une mise en examen revient à alimenter le sentiment d’une « justice politique », prenant des décisions sans fondement. Pourtant, faut-il le rappeler, l’engagement d’une telle procédure implique l’existence d’indices graves ou concordants…
Cette pratique regrettable n’est en aucun cas un gage de respect de la présomption d’innocence, à laquelle nous sommes toutes et tous attachés. Être Ministre n’est pas un dû ou un emploi comme un autre mais une mission qui requiert non seulement les compétences requises mais aussi la confiance des administrés, fondant la légitimité de la délégation de pouvoir. Renoncer à de telles nominations, c’est permettre aux personnalités mises en examen de s’investir pleinement dans leur défense. C'est aussi lever les doutes naturels qui peuvent germer dans l’esprit de citoyens croyant encore à la crédibilité de l’institution et de la procédure judiciaires.
C'est pourquoi nous vous appelons à ne pas intégrer à votre Gouvernement de Ministres mis en examen.