Gouvernement du Canada: ARRÊTEZ L'AGRANDISSEMENT DE L'USINE GENERAL DYNAMICS À SALABERRY-DE-VALLEYFIELD !

Premier Ministre Mark Carney

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L'usine General Dynamics - Produits de défense et Systèmes tactiques à Salaberry-de-Valleyfield, près de Montréal, est le seul fabricant de M31A2, la poudre propulsive utilisée pour lancer les obus d'artillerie de 155 mm. Ces obus sont produits par General Dynamics pour les forces armées américaines et israéliennes et utilisés, entre autres, à Gaza.

Le projet d’agrandissement de cette usine prévoit de presque tripler sa production de cette poudre explosive.

General Dynamics est l'un des plus importants fabricants d'armes américains, exploitant des usines partout en Amérique du Nord, dont quatre au Québec. D'un coût de 682 M$, l'agrandissement de son usine à Salaberry-de-Valleyfield est entièrement financé par l'armée américaine. De plus, le gouvernement canadien investit 413 M$ supplémentaires dans cette usine.

D’ailleurs, la Corporation commerciale canadienne (CCC) a signé un contrat en 2024 pour fournir au Département de la Guerre des États-Unis—alors connu sous le nom de Département de la Défense—78,8 M$ de propulsif M31A2, devant être produit à l'usine à Salaberry-de-Valleyfield.

Un article récent dans la revue médicale The Lancet estime à 75 200 le nombre de morts violentes survenues seulement au cours des 15 premiers mois de la dernière offensive israélienne contre les Palestinien.nes à Gaza. Les obus d'artillerie de 155 mm de General Dynamics ont été largement utilisés par Israël lors de cette offensive, reconnue par l'ONU, les ONG et les experts académiques comme constituant un génocide. Le transfert de composantes d'armes à israël contrevient alors au Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2013 « afin de réglementer le commerce international des armes conventionnelles en établissant les normes internationales les plus élevées ». Il contrevient également à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada, modifiée en 2018 pour se conformer aux obligations du TCA.

Sous la pression de l'opinion publique, le gouvernement canadien a promis d'imposer un embargo sur les nouvelles exportations d'armes vers israël. Cependant, le transfert d'armes vers israël se poursuit via les États-Unis, exemptés des obligations de déclaration prévues par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation en vertu de la Licence générale d'exportation n° 47. Un projet de loi visant à abroger cette exemption américaine, connu sous le nom de No More Loopholes Act (C-233), a été honteusement rejeté à la Chambre des communes en 2026. Par conséquent, des armes et d’autres équipements militaires canadiens continuent d'être expédiés à israël—et ceux d’israël, « éprouvés au combat » au Moyen-Orient, continuent d'être importés au Canada.

Outre les ravages causés à l'étranger par l'utilisation des produits de General Dynamics, l'entreprise présente d'importants risques environnementaux et de santé publique ici dans nos communautés. Par exemple, à Salaberry-de-Valleyfield, il a été démontré que sa pratique d'élimination des déchets par brûlage à ciel ouvert émet déjà une quantité de microparticules cancérigènes supérieure à la limite établie par le gouvernement du Québec, soit le double de la limite recommandée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Le projet d'agrandissement de l'usine doit être considéré dans le contexte de l'expansion spectaculaire de l'économie de guerre canadienne par le Premier ministre Mark Carney et de son investissement prévu de plus de 500 milliards $ dans le complexe militaro-industriel canadien au cours des dix prochaines années—finançant la mort et la destruction dans le monde entier, et profitant a ceux que la guerre enrichit, au lieu de répondre aux besoins urgents des gens d’ici, allant du coût de la vie et la crise du logement à l'effondrement des services publics et des infrastructures.

Les politiciens affirment que l'expansion du complexe militaro-industriel créera des emplois, sous-entendant que ces avantages l’emportent sur la complicité dans les crimes de guerre, la destruction de l'environnement et les violations du droit national et international. Or, l'agrandissement de l'usine General Dynamics de Salaberry-de-Valleyfield ne devrait créer que 150 nouveaux emplois à temps plein—non les 250 initialement annoncés. Des études montrent que les dépenses militaires du gouvernement créeraient en réalité davantage d'emplois bien rémunérés si elles étaient réorientées vers les énergies propres, les infrastructures, la santé et l'éducation. Par ailleurs, des solutions alternatives existent pour l'usine actuelle, respectueuses du droit international et garantissant le maintien des emplois des employé-es de l’usine. À titre d'exemple, en 1976, les employés de Lucas Aerospace Corporation ont publié un Plan alternatif pour l'avenir de leur entreprise, arguant qu’un appui gouvernemental serait mieux employé à la fabrication de produits socialement utiles (éoliennes, voitures hybrides, pompes à chaleur) plutôt qu'à l'exécution de contrats militaires. Ce plan a été nominé pour le prix Nobel de la paix en 1979. De même, l'usine actuelle de Salaberry-de-Valleyfield peut être reconvertie pour fabriquer des produits alternatifs qui profitent réellement à la population locale.

Nous nous opposons catégoriquement à un avenir marqué par une augmentation constante des dépenses militaires, de la fabrication d'armes, de la dégradation de l'environnement et de génocide!

PAR CONSÉQUENT, NOUS EXIGEONS QUE LE GOUVERNEMENT DU CANADA PRENNE IMMÉDIATEMENT LES 5 MESURES SUIVANTES :

  1. ARRÊTER L'AGRANDISSEMENT. Mettre fin à l’agrandissement, financé par l’armée américaine, de l’usine de propulsif de General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield;
  2. ANNULER LE CONTRAT. Invalider le contrat de 78,8 M$ conclu entre la Corporation commerciale canadienne et le Département de la Guerre des États-Unis pour la production de propulsif, reconnaissant que son utilisation finale contrevient au droit international et au Traité sur le commerce des armes;
  3. TRANSITIONNER L'USINE. Élaborer un plan de transition de l’usine General Dynamics vers la production de biens non militaires et socialement utiles, en consultation avec les communautés autochtones et non autochtones locales;
  4. UN VRAI EMBARGO. Mettre en œuvre un embargo bilatéral complet sur israël comprenant tout équipement et technologie militaire, ainsi que l’exploitation de la faille juridique américaine. Ceci comprend (A) l’annulation de toutes les licences d’exportation existantes pour les transferts directs et indirects VERS ISRAËL et l’arrêt immédiat de toutes les expéditions directes; et (B) l’annulation de tous les contrats et achats prévus AUPRÈS D'ISRAËL et la mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement du Canada afin d’y inclure des mesures visant à prévenir les achats auprès d’entreprises israéliennes;
  5. PAS D'EXEMPTION. Soumettre tout le commerce militaire avec les États-Unis aux mêmes exigences de déclaration que les autres pays en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada en abrogeant la Licence générale d'exportation n° 47.



The General Dynamics - Ordnance and Tactical Systems factory in Salaberry-de-Valleyfield, near Montreal, is the sole producer of M31A2, the propellant used to fire the company's notorious 155mm artillery shells. These shells are manufactured for the United States and israeli militaries and used, among other places, in Gaza.

The planned expansion of this factory is expected to nearly triple its production of propellant.

General Dynamics is one of the largest U.S. weapons manufacturers, operating factories across North America, including four in Quebec. The 682 million C$ expansion of its facility in Salaberry-de-Valleyfield is being funded entirely by the US Army. In addition, the Canadian government is investing another 413 million C$ into the factory.

Furthermore, the Canadian Commercial Corporation (CCC) signed a contract in 2024 to provide the US Department of War—then known as the Department of Defense—with 78.8 million C$ worth of M31A2 propellant, to be produced by the Salaberry-de-Valleyfield factory.

A recent article in The Lancet estimates that there were 75,200 violent deaths in just the first 15 months of israel's most recent assault on the Palestinians in Gaza. General Dynamics' 155mm artillery shells have been used extensively in this assault, which has been widely acknowledged by the UN, human rights organizations, and academic experts to constitute a genocide. The transfer of weapons parts to israel therefore contravenes the Arms Trade Treaty (ATT), adopted by the UN General Assembly in 2013 "to regulate international trade in conventional arms by establishing the highest international standards." It also contravenes Canada's own Export and Import Permits Act, which was amended in 2018 to comply with ATT obligations.

In response to public pressure, the Canadian government promised to impose an arms embargo on new weapons exports to israel. However, the transfer of arms to israel continues via the US, which is exempt from the reporting requirements of the Export and Import Permits Act under General Export Permit No. 47. A bill to repeal the US exemption, known as the No More Loopholes Act (Bill C-233), was disgracefully defeated in the House of Commons in 2026. Consequently, Canadian weapons and weapons components continue to be sent to israel—and israeli military equipment and technology, "battle tested" in the Middle East, continue to be imported into Canada.

Aside from the devastation caused by the use of General Dynamics' products abroad, the company poses significant environmental and public health risks here in our local communities. For example, in Salaberry-de-Valleyfield, it has been demonstrated that the company's practice of eliminating its waste through open-air burning already emits an amount of carcinogenic microparticles that exceed the limit established by the Quebec government, which is double the limit recommended by the World Health Organization (WHO).

The plan to expand the factory must be considered in the context of Prime Minister Mark Carney's dramatic expansion of Canada's war economy and his planned investment of over half a trillion C$ in the military-industrial complex over the next ten years—financing death and destruction around the world, and enriching war profiteers, instead of addressing the pressing needs of Canadians, ranging from the cost of living and housing crises, to collapsing public services and infrastructure.

Politicians argue that expanding the military-industrial complex will create jobs, implying that such benefits outweigh the consequences of perpetrating war crimes, environmental destruction, and violating domestic and international law. However, the expansion of the General Dynamics factory in Salaberry-de-Valleyfield is expected to produce only 150 new full-time positions—not the 250 initially advertised. Research shows that government military spending would actually create more high-paying jobs if it were redirected into clean energy, infrastructure, healthcare, and education. In addition, alternative arrangements are possible for the existing factory that respect international law while also ensuring that workers retain their jobs. For example, in 1976, employees at Lucas Aerospace Corporation published an Alternative Plan for the future of their company, arguing that government support would be better directed into making socially useful products for wind turbines, hybrid cars, and heat pumps than supplying military contracts. This plan was nominated for the Nobel Peace Prize in 1979. Likewise, the current factory in Salaberry-de-Valleyfield can be transitioned to the manufacturing of alternative products that actually benefit the local population.

We vehemently oppose a future of ever-increasing military expenditures, weapons manufacturing, environmental degradation, and genocide!

THEREFORE, WE DEMAND THAT THE GOVERNMENT OF CANADA IMMEDIATELY TAKE THE FOLLOWING 5 ACTIONS:

  1. STOP THE EXPANSION. Halt the US military-funded expansion of the General Dynamics propellant factory in Salaberry-de-Valleyfield;
  2. CANCEL THE CONTRACT. Invalidate the Canadian Commercial Corporation's 78.8 million C$ contract with the US Department of War for the production of propellant, recognizing that their end use is in contravention of international law and the Arms Trade Treaty;
  3. TRANSITION THE FACTORY. Create a plan to transition the General Dynamics factory to the production of non-military and socially useful goods, in consultation with local Indigenous and non-Indigenous communities;
  4. A REAL EMBARGO. Implement a comprehensive two-way embargo on israel that includes all military equipment and technology, as well as the United States loophole. This includes (A) cancelling all existing export permits for direct and indirect transfers TO ISRAEL and ending all direct shipments immediately; and (B) cancelling all contracts and planned purchases FROM ISRAEL and updating Canada's Procurement Code of Conduct to add measures to prevent purchases from israeli companies;
  5. NO EXEMPTION. Subject all military trade with the US to the same reporting requirements as other countries under the Export and Import Permits Act by repealing General Export Permit No. 47.


Pétition par
Stop General Dynamics
Salaberry-de-Valleyfield, Canada

En faveur de: Premier Ministre Mark Carney
De: [Votre nom]

​---ENGLISH VERSION BELOW---

Nous, soussignés, rejetons le projet d'agrandissement de l'usine General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield, que nous considérons comme faisant partie de votre stratégie d'expansion du complexe militaro-industriel canadien, au service des États-Unis. Nous rejetons un avenir fondé sur une augmentation sans cesse des dépenses militaires, de la fabrication d'armes, de la dégradation de l'environnement et de génocide.

PAR CONSÉQUENT, NOUS EXIGEONS QUE LE GOUVERNEMENT DU CANADA PRENNE IMMÉDIATEMENT LES 5 MESURES SUIVANTES :

1. ARRÊTER L'AGRANDISSEMENT. Mettre fin à l’agrandissement, financé par l’armée américaine, de l’usine de propulsif de General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield;

2. ANNULER LE CONTRAT. Invalider le contrat de 78,8 M$ conclu entre la Corporation commerciale canadienne et le Département de la Guerre des États-Unis pour la production de propulsif, reconnaissant que son utilisation finale contrevient au droit international et au Traité sur le commerce des armes;

3. TRANSITIONNER L'USINE. Élaborer un plan de transition de l’usine General Dynamics vers la production de biens non militaires et socialement utiles, en consultation avec les communautés autochtones et non autochtones locales;

4. UN VRAI EMBARGO. Mettre en œuvre un embargo bilatéral complet sur israël comprenant tout équipement et technologie militaire, ainsi que l’exploitation de la faille juridique américaine. Ceci comprend (A) l’annulation de toutes les licences d’exportation existantes pour les transferts directs et indirects VERS ISRAËL et l’arrêt immédiat de toutes les expéditions directes; et (B) l’annulation de tous les contrats et achats prévus AUPRÈS D'ISRAËL et la mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement du Canada afin d’y inclure des mesures visant à prévenir les achats auprès d’entreprises israéliennes;

5. PAS D'EXEMPTION. Soumettre tout le commerce militaire avec les États-Unis aux mêmes exigences de déclaration que les autres pays en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada en abrogeant la Licence générale d'exportation n° 47.

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We, the undersigned, reject the planned expansion of the General Dynamics factory in Salaberry-de-Valleyfield, which we understand to be part of your expansion of Canada's military-industrial complex, in service of the United States. We reject a future based on ever-increasing military expenditures, weapons manufacturing, environmental degradation, and genocide.

THEREFORE, WE DEMAND THAT THE GOVERNMENT OF CANADA IMMEDIATELY TAKE THE FOLLOWING 5 ACTIONS:

1. STOP THE EXPANSION. Halt the US military-funded expansion of the General Dynamics propellant factory in Salaberry-de-Valleyfield;

2. CANCEL THE CONTRACT. Invalidate the Canadian Commercial Corporation's 78.8 million C$ contract with the US Department of War for the production of propellant, recognizing that their end use is in contravention of international law and the Arms Trade Treaty;

3. TRANSITION THE FACTORY. Create a plan to transition the General Dynamics factory to the production of non-military and socially useful goods, in consultation with local Indigenous and non-Indigenous communities;

4. A REAL EMBARGO. Implement a comprehensive two-way embargo on israel that includes all military equipment and technology, as well as the United States loophole. This includes (A) cancelling all existing export permits for direct and indirect transfers TO ISRAEL and ending all direct shipments immediately; and (B) cancelling all contracts and planned purchases FROM ISRAEL ​and updating Canada's Procurement Code of Conduct to add measures to prevent purchases from israeli companies;

5. NO EXEMPTION. Subject all military trade with the US to the same reporting requirements as other countries under the Export and Import Permits Act by repealing General Export Permit No. 47.